Article 2 AUTONOME (Décision du 26 août 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 8 septembre 2008.