Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton)


Le 2° de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifié comme suit :
« La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn et Tarn-et-Garonne.»