Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Pyrénées-Orientales » et « Vosges », est inséré le mot : « Somme ».
Au troisième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Savoie » et « Vosges », est inséré le mot : « Somme ».