Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement)

Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Allier » et « Hautes-Alpes », sont insérés les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » et entre les mots : « Hautes-Alpes » et « Ardèche », sont insérés les mots : « Alpes-Maritimes».