Article 1 AUTONOME (Décret du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (Direction des Journaux officiels))

Délégation est donnée à M. Didier François à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la Direction des Journaux officiels.