Article 7 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »)

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.