Article 6 AUTONOME (Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille), château de Saint-Germain-en-Laye »)

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000 €.