Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.