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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2008 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


Le programme et les modalités des enseignements du cycle spécialisé sont fixés par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et peuvent comporter des enseignements à distance utilisant les diverses technologies de l'information.
Le programme comporte notamment les matières suivantes :
1. Disciplines juridiques dont le droit pénal et la procédure pénale, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif et l'organisation administrative ;
2. Disciplines économiques et techniques comptables et de gestion ;
3. Disciplines scientifiques et technologiques appliquées à l'agroalimentaire et aux produits industriels ;
4. Missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
5. Méthodes et techniques d'intervention à la production, à la distribution et dans les prestations de services : connaissance des pouvoirs d'enquêtes et des suites appliquées aux contrôles ;
6. Applications informatiques.