Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-798 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.