Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-796 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA Sodera et publiée au Journal officiel de la République française.