Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-793 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.