Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-792 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Sofisa à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Sofisa et publiée au Journal officiel de la République française.