Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-789 du 8 juillet 2008 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM)

La présente décision sera notifiée à l'association SA LV & CO et publiée au Journal officiel de la République française.