Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-788 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio)

Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.