Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-787 du 8 juillet 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.