Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado)

La présente décision sera notifiée à la SARL Intensité et publiée au Journal officiel de la République française.