Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-783 du 8 juillet 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Midi-Pyrénées)

La présente décision sera notifiée à l'EURL Europe 2 Pays d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.