Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-781 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Auch)

La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.