Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-780 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Vallée d'Aure à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée d'Aure programme RFM)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.