Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-779 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.