Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-776 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Hautes-Pyrénées)
La présente décision sera notifiée à la SARL Canal Star et publiée au Journal officiel de la République française.