Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Toulouse FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Toulouse FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Toulouse FM et publiée au Journal officiel de la République française.