Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-769 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Couserans à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDC)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Couserans et publiée au Journal officiel de la République française.