Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-768 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Ménergy à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ménergy)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ménergy et publiée au Journal officiel de la République française.