Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008 autorisant la SAS Mediameeting à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 47 FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Mediameeting et publiée au Journal officiel de la République française.