Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-762 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d'Autan)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.