Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 autorisant l'association RCF Pays Tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays Tarnais)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays Tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.