Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-761 du 8 juillet 2008 autorisant l'association RCF Pays Tarnais à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays Tarnais)

L'association RCF Pays Tarnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays Tarnais.