Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-760 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Transparence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transparence)

La présente décision sera notifiée à l'association Transparence et publiée au Journal officiel de la République française.