Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-759 du 8 juillet 2008 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ter)

La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et publiée au Journal officiel de la République française.