Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-755 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Comminges à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-755 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Comminges à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence Pyrénées)


L'assocation Radio Présence Pyrénées Association de radio audiovisuel du Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence Pyrénées.