Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-751 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Info Toulouse Radio Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus Toulouse)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Info Toulouse Radio Plus et publiée au Journal officiel de la République française.