Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-750 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Païs)

La présente décision sera notifiée à l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs et publiée au Journal officiel de la République française.