Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-746 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Son e Resson Occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc)

La présente décision sera notifiée à l'association Son e Resson Occitan et publiée au Journal officiel de la République française.