Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-741 du 8 juillet 2008 autorisant l'association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fil de l'eau)

La présente décision sera notifiée à l'association La Maïsoun, maison des jeunes et de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.