Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-740 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la création de radio d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Oc)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création de radio d'Oc et publiée au Journal officiel de la République française.