Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-739 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2008-739 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio de la Save à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la Save)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.