Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-738 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio d'Artagnan)

La présente décision sera notifiée à l'Association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) et publiée au Journal officiel de la République française.