Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-736 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Cagnac et ses Amis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cagnac et ses Amis et publiée au Journal officiel de la République française.