Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-735 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Association)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Association et publiée au Journal officiel de la République française.