Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-732 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.