Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-731 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Pic FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Pic FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Pic FM et publiée au Journal officiel de la République française.