Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-730 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Espoir 82 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Phare FM Montauban)

La présente décision sera notifiée à l'association Espoir 82 et publiée au Journal officiel de la République française.