Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-727 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Luz)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.