Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DFM.930)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.