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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DFM.930)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-724 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé DFM.930)


Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.