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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien à exploiter trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-723 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Los Estuflaïres, groupe d'animation caylusien à exploiter trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez)


L'association Los Estuflaïre, groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez.