Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-721 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Campus FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.