Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-718 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc)

La présente décision sera notifiée à l'association Multi-Com et publiée au Journal officiel de la République française.